Conditions Générales de Location (CGL)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent tout séjour au sein de la propriété Penedo do Bufo, située à Cerro das Casas, 8100-168 Salir, Portugal.

Elles complètent et sont indissociablement liées au Contrat de Location (CL) et au Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière de ces trois documents.

En cas de divergence d’interprétation, le Contrat de Location prévaut, suivi des présentes CGL, puis du ROI.

Les termes « locataire » et « hôte » sont utilisés indifféremment et désignent toute personne bénéficiant du séjour. Les termes « propriétaire » et « gérance » désignent l’entité responsable de la gestion de la propriété.

Les CGL définissent :

  • les droits et obligations du locataire et du propriétaire,
  • les règles de sécurité, de capacité et d’utilisation des lieux,
  • les modalités financières et contractuelles du séjour,
  • les responsabilités de chacune des parties.

Elles s’appliquent à l’ensemble de la propriété : hébergements, espaces extérieurs, piscine, cuisines, parkings et zones communes.

2. Réservation, paiement et dépôt de garantie

2.1 Réservation

La réservation devient effective à la réception :

  • d’un acompte de 30 % du montant total,
  • du contrat signé, et
  • des informations nécessaires à l’enregistrement du séjour.

2.2 Paiement du solde

Le solde est exigible 30 jours avant l’arrivée.

Toute réservation effectuée à moins de 30 jours de l’arrivée nécessite un paiement intégral immédiat.

2.3 Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie correspondant à 30 % du montant total de la location est exigé.

Il couvre notamment :

  • les dégradations, pertes ou bris d’équipements,
  • le non-respect des consignes de ménage,
  • le non-respect du CL et/ou du ROI.

Le dépôt est restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais.

3. Capacité, accès et sécurité

3.1 Capacité maximale

La capacité totale de la propriété de Penedo do Bufo est strictement limitée à 22 personnes.

Chaque logement dispose d’une capacité propre précisée dans le Contrat de Location.

Il est strictement interdit :

  • d’ajouter matelas, lits de camp ou lits gonflables,
  • de dépasser la capacité autorisée sans accord écrit préalable, ni en intérieur ni en extérieur (ex. caravanes, tentes, campers, …).

Seuls les lits bébé sont autorisés.

3.2 Accès et codes d’entrée

L’accès à la propriété et aux logements s’effectue exclusivement par codes privatifs.

Ces codes ne doivent être communiqués qu’aux personnes enregistrées dans la réservation.

Le portail principal doit être refermé après chaque passage.

3.3 Sécurité incendie

Le locataire s’engage à respecter strictement les règles de prévention incendie précisées au ROI, notamment :

  • interdiction de flamme nue en période de risque élevé,
  • usage des barbecues uniquement dans les zones autorisées,
  • respect de l’Indice de Danger Incendie Rural (« Rural Fire Risk Index »).

Toute infraction engage la responsabilité pleine et entière du locataire.

3.4 Comportement général

Le locataire s’engage à utiliser les lieux en bon père de famille.

4. Piscine et espaces extérieurs

La piscine est non surveillée.

La surveillance des enfants relève exclusivement de la responsabilité des parents et accompagnants majeurs de ceux-ci.

Les règles d’accès, de fermeture des portails, d’entretien et d’interdiction d’usage de la couverture électrique (en construction) sont détaillées au ROI.

Le locataire assume l’entière responsabilité de l’usage de la piscine.

5. Utilisation des hébergements et installations

5.1 Cuisines

Les cuisines doivent être nettoyées après chaque utilisation.

La vaisselle doit être rangée avant le départ.

L’inventaire doit être respecté et tout bris signalé.

Seuls des produits de nettoyage à pH neutre peuvent être utilisés sur les surfaces poreuses (tables de travail, sols).

5.2 Climatisation, chauffage et équipements

Les équipements (climatisation, chauffage au sol, sèches-serviettes) doivent être utilisés de manière responsable.

5.3 Qualité de l’eau

L’eau du robinet est utilisable pour cuisiner et l’hygiène mais n’est pas recommandée pour la consommation directe.

6. Vie commune, bruit et respect du voisinage

Lorsque la propriété n’est pas louée en exclusivité :

  • réduction du bruit à partir de 22h30,
  • extinction des feux et arrêt des activités extérieures à minuit.

En cas de location exclusive de toute la propriété (« privatisation »), une flexibilité raisonnable est admise, sous réserve du respect du voisinage et de la gérance.

Les systèmes de sonorisation professionnels sont interdits sans accord écrit préalable de la gérance ou du propriétaire.

Le propriétaire ou la gérance se réservent le droit d’exiger l’arrêt immédiat de toute nuisance.

7. Ménage et état des lieux

Le locataire doit restituer les lieux propres et rangés.

Avant le départ :

  • vaisselle rangée,
  • poubelles vidées,
  • fenêtres fermées,
  • climatisation, chauffage et sèches-serviettes coupés.

Tout manquement pourra entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.

8. Animaux

Les animaux sont interdits sauf autorisation écrite préalable mentionnée au Contrat de Location.

Lorsque cette autorisation est accordée, les conditions pratiques figurent au Règlement d’Ordre Intérieur.

9. Tabac

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des maisons.

À l’extérieur, il est possible de fumer mais uniquement dans les zones équipées de cendriers, dans le strict respect des règles de prévention d’incendie.

10. Parking et circulation

Un parking privé est mis à disposition.

La conduite doit être prudente, notamment en présence d’enfants.

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, effraction ou dommages aux véhicules.

11. Responsabilité

Le locataire est responsable de tout dommage causé à la propriété, à ses équipements ou à des tiers.

Toute dégradation doit être signalée immédiatement.

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte ou vol de biens personnels.

Une assurance responsabilité civile est fortement recommandée.

12. Annulation

Les conditions d’annulation sont les suivantes :

  • plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte,
  • entre 30 et 60 jours : remboursement de 50 % de l’acompte,
  • moins de 30 jours : aucun remboursement.

En cas d’annulation par le propriétaire, les sommes versées sont intégralement remboursées sans autre indemnité.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Le séjour est régi par le droit portugais.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du district de Faro – commune de Loulé.

14. Acceptation

La réservation vaut acceptation pleine, entière et sans réserve du Contrat de Location, des présentes CGL et du Règlement d’Ordre Intérieur.